Informations légales

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits numériques et des prestations de services proposées sur le site Le Musier.
Les offres peuvent inclure :
• des contenus digitaux téléchargeables
• des créations conceptuelles sur mesure
• des prestations d’accompagnement stratégique
• des programmes d’harmonisation d’entreprise
• des suivis mensuels par abonnement

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Article 2 — Nature des produits et services

2.1 — Nature des produits

Les produits numériques sont des contenus immatériels accessibles après paiement (documents, idées, supports conceptuels).
Ils relèvent d’une démarche créative, intuitive, inspiratrice et stratégique.

2.2 — prestations d’accompagnement et harmonisation

Certaines offres donnent lieu à un travail personnalisé incluant, selon les cas :
• la canalisation et la formulation d’une idée d’entreprise
• l’analyse vibratoire d’un projet ou d’une structure
• un travail d’harmonisation énergétique
• un accompagnement d’intégration ou de clarification
Ces prestations impliquent une analyse spécifique de la situation du client et peuvent donner lieu à des échanges personnalisés.
Elles s’inscrivent dans une démarche de réflexion, d’accompagnement entrepreneurial et de travail énergétique.
Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, thérapeutique, psychologique, juridique ou financier, et ne se substituent pas à l’avis ou à l’intervention de professionnels qualifiés dans ces domaines.

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Article 3 — selection des demandes

Certaines prestations peuvent être réservées à des projets ou entreprises répondant aux critères définis par Le Musier.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une demande si celle-ci ne correspond pas à l’esprit ou aux critères de ses offres.

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Article 4 — Commande

Toute commande effectuée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le processus de commande comprend :
• la validation de la demande
• la validation du paiement
• l’accès au produit ou le démarrage de la prestation
Pour les prestations personnalisées, la commande est considérée comme définitive après validation écrite et paiement.

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Article 5 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros.
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’une tarification variable selon la nature ou la taille de l’entreprise.
Le paiement est sécurisé et s’effectue via des prestataires tiers (Stripe, PayPal).
Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires du client.

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Article 6 — Modalités d’exécution des prestations

Les modalités (durée, format, calendrier) sont précisées au moment de la commande.
Pour les programmes d’accompagnement, la durée de base est indiquée dans l’offre correspondante.
Le vendeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

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Article 7 — Abonnement et résiliation

Certaines prestations peuvent inclure un suivi mensuel sous forme d’abonnement.
Les modalités de durée, de renouvellement et de résiliation sont précisées lors de la souscription.
Sauf indication contraire, l’abonnement peut être résilié par le client avant la prochaine échéance mensuelle.
Toute période entamée reste due.

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Article 8 — Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont fournis :
• soit par téléchargement
• soit par accès à un espace client
La livraison est considérée comme effectuée dès que l’accès est rendu possible.

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Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, dès lors que le client a expressément accepté cette condition.
Pour les prestations personnalisées, le droit de rétractation peut être exclu lorsque l’exécution a commencé avec l’accord du client.

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Article 10 — Responsabilité

Le vendeur ne garantit ni un résultat économique, ni un succès entrepreneurial, ni une transformation personnelle spécifique.
Le client reste seul responsable des décisions, actions et usages qu’il fait des contenus ou des prestations.

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Article 11 — Propriété intellectuelle

Les contenus, concepts et créations proposés restent la propriété exclusive de Le Musier.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.
Dans le cadre des prestations personnalisées, plusieurs pistes ou propositions peuvent être présentées au client.
Seule l’idée ou la proposition effectivement retenue et utilisée par le client lui est réservée.
Les autres pistes, concepts ou propositions non retenues restent la propriété du Musier, qui se réserve la possibilité de les réutiliser, adapter ou proposer à d’autres personnes.

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Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

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Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.